Le diagnostic plomb pour connaître les risques d’exposition
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour tous les bâtiments construits avant 1949. Ce document doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acheteur ou au locataire d’un logement. Celui-ci contient différents diagnostics, comme ceux consistant à faire un diagnostic électrique ou de gaz, ou celui mesurant la classe énergétique de sa maison.
| Caractéristiques | Diagnostic plomb |
| Description | Mesure de la concentration en plomb des revêtements du logement (sol, murs, tuyauteries…). |
| Logements concernés | Obligatoire en cas de vente ou de location d’un appartement ou maison construit avant 1949. |
| Prix moyen | 100 à 250 € |
| Durée de validité | Si négatif : validité illimitée. Si la concentration est supérieure à 1 mg/cm², le CREP doit avoir moins d’1 an au moment de la vente ou de la mise en location. |
| Intervenant | Diagnostiqueur certifié. |
| Sanctions | Annulation de la vente, dommage et intérêts, amendes (300 000 €) et poursuites pénales (2 ans de prison). |
À découvrir dans ce guide :
Le diagnostic plomb, qu’est-ce que c’est ?
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), aussi appelé diagnostic plomb, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de sol et de mur. Les anciennes peintures sont notamment susceptibles de contenir du plomb. Le diagnostiqueur inspecte :
- les sols et les murs, y compris à l’extérieur et dans les annexes (buanderie, garage, atelier…)
- les fenêtres, volets, portes intérieures et extérieures, les plinthes
- la tuyauterie et les canalisations ne sont pas obligatoirement contrôlés.
Une trop forte concentration de plomb peut déclencher une maladie appelée saturnisme chez les enfants. Le saturnisme est un taux de plomb dans le sang trop élevé, il entraîne des troubles digestifs, de l’anémie, mais aussi des retards mentaux ou psychomoteurs. La présence excessive de plomb peut aussi dégrader prématurément le logement. C’est pourquoi il est important de faire réaliser ce diagnostic, tout comme le diagnostic amiante.
Le diagnostic plomb est obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un logement construit avant 1949. En effet, ce métal a été beaucoup utilisé en construction jusqu’au milieu du 20e siècle pour sa résistance à l’humidité. Si la concentration dépasse le taux admis de 1 mg/cm², vous devez réaliser des travaux d’élimination des supports toxiques avant la mise en vente du logement. Si les revêtements sont très dégradés, le diagnostiqueur a l’obligation d’informer la préfecture.
Les caractéristiques du constat de risque d’exposition au plomb
Le CREP contient le rapport du diagnostiqueur, ainsi qu’une notice d’information sur les dangers du plomb sur la santé.
- Le tarif pour un diagnostic immobilier est variable. Le prix moyen d’un diagnostic plomb varie lui entre 100 et 250 € (le prix d’un diagnostic amiante, varie, à titre comparatif, de 90€ à 300€ par intervention), mais il dépend beaucoup de l’ancienneté du logement et du calcul d’une surface en m2, comme beaucoup d’autres diagnostics immobiliers. Plus le logement est vaste et ancien, plus le risque d’avoir du plomb est élevé. Le diagnostiqueur devra alors réaliser plusieurs prélèvements pour évaluer précisément les risques.
- Le CREP a une durée de validité illimitée si aucune présence de plomb n’est détectée. En revanche, si la concentration dépasse 1 mg/cm², il devra avoir moins d’1 an au moment de la mise en vente ou en location du logement. Si vous vous demandez quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à ce sujet.
Qui s’occupe du diagnostic plomb ?
À l’instar de l’audit énergétique obligatoire ou du diagnostic loi Carrez, le diagnostic plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Si vous faites appel à une personne non certifiée, vous vous exposez à une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive). La certification est attribuée par le Comité français d’accréditation et doit être renouvelée régulièrement par le diagnostiqueur.
L’absence de diagnostic plomb ou sa falsification vous expose à des poursuites par le service des fraudes de la DGCCRF. Vous risquez jusqu’à 300 000 € d’amende et 2 ans de prison. La vente peut également être annulée et l’acheteur réclamer des dommages et intérêts.
Un diagnostiqueur qui réalise un contrôle erroné peut aussi être poursuivi par l’acheteur du bien. S’il exerce sans être certifié, il est passible de 1500 € d’amende (3000 € si récidive).
