Durée de validité des diagnostics immobiliers 2022

La vente ou la location d'une maison nécessite de remettre au locataire ou à l'acquéreur des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers informent sur l'état général du bien et ont une durée de validité variable selon les éléments contrôlés. La liste des diagnostics immobiliers obligatoires est fixée par la loi.

Diagnostic immobilier : les durées de validité selon les cas

Lorsque vous vendez ou louez un appartement ou une maison, vous devez faire réaliser un certain nombre de diagnostics. Destinés à améliorer l’information de l’acheteur ou du locataire, ils sont rassemblés dans un dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente ou au bail.

La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable selon le type de diagnostic.

Prix diagnostic immobilier Conditions Durée de validité diagnostics immobiliers Coût moyen
Diagnostic amiante Bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 Illimitée si aucune trace d’amiante, sinon à refaire tous les 3 ans. Si le diagnostic date d’avant 2013, il doit être dans tous les cas refait. 80 à 140 €
Diagnostic de performance énergétique (DPE) Tous les logements (sauf ceux occupés moins de 4 mois par an) 10 ans pour ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021 100 à 120 €
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée si la teneur en plomb est inférieure à 1 mg/m², sinon 1 an. 100 à 250 €
Termites, Mérules Logements situés dans des zones à risque (déclarées par arrêté préfectoral) 6 mois pour les termites, illimitée pour les mérules 70 à 180 €
État des installations intérieures de gaz Tout bâtiment dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans 3 ans 100 à 140 €
État des installations intérieures d’électricité Tout bâtiment dont l’installation électrique date de plus de 15 ans 3 ans 100 à 140 €
État des risques et pollutions Tout bâtiment ou terrain situé dans une zone concernée par un risque (liste fixée par arrêté préfectoral) 6 mois Gratuit si réalisé soi-même sur le site public, 15 à 20 € par un diagnostiqueur
Diagnostic bruit Biens situés dans une zone de bruit concernée par un plan d’exposition au bruit des aérodromes Illimitée Gratuit
État de l’installation d’assainissement non collectif Pour les logements non raccordés au réseau public 3 ans 100 à 150 €
Métrage loi Carrez Toute bien situé en copropriété Illimité, mais à renouveler en cas de travaux modifiant la surface 80 à 150 €

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Certains diagnostics ayant une durée de validité courte, il est conseillé d’anticiper leur réalisation dès que vous décidez de mettre en vente ou en location votre bien. Les diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié (sauf pour l’état des risques et pollutions).

À partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique devra systématiquement être réalisé pour toute vente d’un logement classés D, E, F ou G par le DPE (ou dont la consommation énergétique primaire est au minimum de 331 kW/h par m² et par an).

 

Les diagnostics obligatoires pour la vente

Lorsque vous mettez en vente une habitation, les diagnostics sont différents selon qu’il s’agit d’une maison individuelle ou d’un logement en copropriété.

Si vous vendez un terrain non bâti constructible situé dans une zone de sols argileux, vous devez remettre à l’acquéreur une étude géotechnique préalable (aussi appelée étude de sol préalable). Cette obligation est en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Diagnostics obligatoires pour vendre une maison individuelle

Vous devez remettre à l’acquéreur potentiel les documents suivants :

  • Diagnostic de performance énergétique (DPE) sauf s’il s’agit d’un logement en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • Diagnostic amiante
  • État des installations intérieures d’électricité et de gaz le cas échéant
  • État des risques et pollutions
  • Diagnostic de l’assainissement non collectif si le logement n’est pas raccordé au réseau collectif
  • Diagnostic termites et mérules si le bien est dans une zone concernée
  • Diagnostic bruit si le bien est concerné.

diagnostics obligatoires

Vente d’un logement en copropriété : les diagnostics supplémentaires

Pour un logement situé dans une copropriété, vous devez fournir tous les diagnostics demandés pour une maison individuelle. Vous devrez produire en plus :

  • Le diagnostic du métrage Loi Carrez, qui atteste de la surface du lot concerné par la vente. La durée de validité de ce diagnostic immobilier est permanente, sauf si vous réalisez des travaux modifiant la surface du bien.
  • Le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété.

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Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location

Pour une location, le propriétaire doit fournir au locataire les diagnostics suivants, qui sont annexés au bail :

  • Diagnostic de performance énergétique indiquant la classe énergétique du logement
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • Diagnostic amiante
  • État des installations intérieures d’électricité et de gaz si elles ont plus de 15 ans
  • État des risques et pollutions
  • Diagnostic bruit le cas échéant.

La durée de validité de ces diagnostics immobiliers est la même que pour une vente.

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Diagnostic immobiliers : exemples de prix

Le prix d’un diagnostic immobilier varie en fonction du type de contrôle à faire et de la surface du bien à contrôler. Chaque diagnostic peut être réalisé individuellement, mais de nombreux diagnostiqueurs proposent des packs incluant plusieurs contrôles. Cela permet souvent de faire des économies, notamment en frais de déplacement.

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Voici quelques exemples de prix :

  • Mme W. met en vente un appartement de 50 m² à Bordeaux, comportant une installation de gaz et construit en 1950. Elle prend un pack de 7 diagnostics qui lui coûtera 350 €.
  • M. G. vend un studio de 25 m² à Marseille construit en 2000 et sans installation de gaz. Son devis pour 6 diagnostics s’élève à 290 €.
  • M. et Mme H. vendent leur maison de 150 m² à Lille, construite en 2018, et doivent réaliser 4 diagnostics. Le devis est de 270 €.

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