Quelle est la réglementation à respecter pour changer ses fenêtres ?
Vous connaissez le prix moyen d’un changement de fenêtre, et vous souhaitez changer les vôtres ? Sachez que l’installation de nouvelles fenêtres est très réglementée. Découvrez ce que spécifie la loi pour le remplacement d’anciennes fenêtres.
Quelle réglementation encadre les fenêtres ?
Il est important d’effectuer plusieurs démarches pour obtenir l’autorisation de changer de fenêtres. Dans le cas contraire, vous risquez d’être sanctionné en cas de contrôle. Pourquoi cela ? C’est très simple. Tout comme l’installation de fenêtres neuves, le remplacement de fenêtre est réglementé par le Plan Local d’Urbanisme de votre commune.
Ce dernier impose de nombreuses normes, de sorte à harmoniser l’aspect des habitations de toute la ville. Le PLU peut rendre obligatoire certaines dimensions et obliger à choisir une taille standard de fenêtre, certains matériaux ou encore certains coloris. Il spécifie également des distances réglementaires entre votre logement et les bâtiments voisins.
De plus, certains PLU autorisent seulement un certain nombre de fenêtres par façade. Enfin, les PLU encadrent les constructions et modification de l’habitat en zones sauvegardées, agricoles, protégées ou placées à proximité des monuments historiques. Les conditions du PLU sont alors très strictes. Notez que le PLU d’une commune change régulièrement.
Veillez à bien vous renseigner avant d’entreprendre vos démarches : ce qui était autorisé au moment de votre emménagement ne l’est plus forcément. Vous l’avez compris : la réglementation pour installer une fenêtre ou la changer est très stricte.
Quelles démarches effectuer avant de changer une fenêtre ?
Il est obligatoire d’effectuer une déclaration préalable aux travaux dès lors que votre nouvelle fenêtre est différente de l’ancienne. Tout changement de dimensions ou de coloris implique de déposer une demande. Le changement de matériau, lui, est toléré à condition qu’il présente le même aspect que l’ancien. Il vous faut alors demander un formulaire Cerfa 13404*08 en mairie ou le télécharger sur le site officiel du service public.
Le formulaire doit être rempli avec soin et déposé en mairie. L’acceptation ou le refus intervient dans le mois qui suit le jour de réception du dossier par la mairie. Si vous n’obtenez aucune réponse dans les 30 jours, votre demande est considérée comme acceptée et vous pouvez procéder à vos travaux de remplacement de fenêtre.
En cas de refus, nous vous déconseillons de procéder à un changement de fenêtre sans autorisation, car cela vous expose à de nombreuses sanctions lourdes.
À découvrir dans ce guide :
Changement de fenêtre sans autorisation : quand est-ce possible ?
Il n’est pas nécessaire d’effectuer de déclaration préalable aux travaux si vous remplacez votre fenêtre pour un modèle identique. La nouvelle fenêtre doit cependant correspondre en tous points à l’ancienne fenêtre (sauf la gamme et la marque).
Elle doit présenter des dimensions identiques et être de la même couleur que l’ancienne. Le vitrage doit également être au moins autant isolant (si vous optez pour une isolation supérieure, vous pouvez profiter d’une des aides financières pour un changement de fenêtres).
Quelles sont les sanctions possibles en cas de manquement ?
Tout changement de fenêtre sans autorisation peut être sanctionné. Un remplacement de fenêtre sans autorisation peut vous valoir :
- Une saisie des matériaux.
- Une demande de reboucher votre ouverture. Un non-respect des délais peut entraîner des pénalités de retard d’un montant de 7,5 à 75 euros par journée.
- Une demande d’interruption des travaux adressée par la mairie.
- Toute poursuite des travaux en cas de demande d’interruption vous expose à une amende de 75 000 euros et trois mois de prison.
- Une amende allant de 1 200 à 300 000 € peut vous être donnée dès lors que vous avez entrepris les travaux sans autorisation.
- Une remise en état des lieux à votre charge.
